Les présentes conditions générales définissent les conditions générales d’utilisation des services accessibles depuis le Site ou l’App’
- DESCRIPTION ET MENTIONS LÉGALES
- TOOTAK a créé un site et une application vous permettant d’accéder à des contenus audio multiples mettant en avant les contenus audio parlés des podcast, , tout en facilitant leur recherche et leur accessibilité ; TOOTAK sélectionne, catégorise et personnalise les contenus en considération des centres d’intérêts des utilisateurs. L’Utilisateur n’a pas lui-même la possibilité de charger des contenus dans les bases de données de tootak. Les présentes en définissent les conditions générales d’utilisation.
1.2 Mentions légales :
Editeur : La société TOOTAK, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 833 456 189, ayant son siège social sis 46 Quai Alphonse le Gallo – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Directeur de publication : Pierre Denis
Hébergeur : OVH
- DÉFINITION
App’ : désigne la plateforme TOOTAK téléchargeable et accessible sur votre smartphone compatible depuis laquelle vous pourrez accéder aux Services ; vous devez télécharger l’App’ depuis les « stores » où celle-ci est disponible ;
Bénéficiaire : Désigne l’entité ayant souscrit auprès de TOOTAK une licence permettant à l’Utilisateur (collaborateur du Bénéficiaire) de bénéficier – dans le cadre de sa formation professionnelle ou de la communication interne – d’une ouverture d’instance lui permettant d’utiliser les Services sur l’App’ et le Site ;
CGU : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site et de l’App’ qui ont pleine valeur contractuelle entre vous et TOOTAK ;
Compte Utilisateur : Désigne votre compte sur l’App’ et le Site accessible au moyen de vos Identifiants ; vous devez créer Votre Compte pour vous connecter sur le Site et l’App et accéder aux Services ou Contenus ;
Podcast : Désigne les podcasts disponibles directement sur le Site ou l’App ;
Contenu : Désigne le contenu audio des Podcasts accessibles à l’Utilisateur ;
Identifiants : désigne votre adresse mail et votre mot de passe nécessaires à votre connexion sur le Site ;
Services : Désigne l’ensemble des services relatifs à la mise à disposition des Podcasts accessibles sur le Site ou l’App’ et mis à votre disposition par TOOTAK;
Site : Désigne le site internet édité par TOOTAK ;
Site de Destination : Désigne le site internet sur lequel est hébergé ou depuis lequel le Contenu d’un Tiers est accessible aux conditions définies par l’éditeur du Site de Destination;
TOOTAK : Désigne la Société TOOTAK, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 833 456 189, ayant son siège social sis 46 Quai Alphonse le Gallo – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ;
Tiers : Désigne toute personne autre que TOOTAK ou vous-même ;
Vous ou Utilisateur : Désigne « vous-même » en tant qu’utilisateur du Site ou de l’App’ disposant d’un Compte Utilisateur et auquel les CGU s’appliquent ;
- OBJET DES CGU – ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU
3.1. Les CGU précisent les modalités dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser le Site et l’App’. Les CGU fixent également les conditions générales de vente des Abonnements ou de Contenu Premium disponibles depuis le Site ou l’App’.
Vous devez accepter à cet égard les CGU lors de votre création de Compte Utilisateur pour pouvoir utiliser les Services et accéder aux Podcasts.
3.2. En utilisant le Site ou l’App’, vous reconnaissez et déclarez avoir lu et accepté sans la moindre réserve les CGU qui vous unissent contractuellement à TOOTAK. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique de contracter auprès de TOOTAK (majorité légale ou autorisation parentale si vous êtes mineur, absence de curatelle ou tutelle).
3.3. TOOTAK pourra mettre à jour et modifier les CGU à tout moment et sans avoir à en référer préalablement. Les CGU qui vous sont opposables au titre de votre utilisation de l’App’ ou du Site sont celles éditées sur ces derniers.
- LICENCE D’UTILISATION POUR LES COLLABORATEURS DES BENEFICIAIRESS – COMPTE UTILISATEUR ET IDENTIFIANTS – DROIT PERSONNEL
4.1. Pour les collaborateurs des Bénéficiaires : TOOTAK vous ouvre une instance d’utilisation des Services et vous accédez aux Services en votre qualité de collaborateur d’un bénéficiaire (votre employeur le cas échéant) d’une licence d’utilisation souscrite auprès de TOOTAK. Les Services sont à cet égard mis à votre disposition à titre d’instrument de votre formation professionnelle (réglementée ou non) ou de la communication interne ou tout usage professionnel interne à votre société
Votre Compte ainsi que tous les droits d’accès et d’utilisation que vous accorde TOOTAK en exécution des CGU vous sont strictement personnels mais accordés à titre précaire ; ces droits sont directement dépendants de la licence ouverte à votre usage par votre employeur auprès de TOOTAK et du maintien de votre qualité de collaborateur.
En conséquence, votre accès aux Services et le maintien de votre compte Utilisateur seront définitivement interrompus sans préjudice dès lors que le Bénéficiaire aura indiqué à TOOTAK la fin de votre collaboration ou sollicité la fermeture de votre instance d’Utilisateur ou cessé sa licence auprès de TOOTAK.
4.2. Pour tout Utilisateur : Pour accéder aux Services, vous devez préalablement créer votre Compte d’utilisateur en renseignant des informations personnelles dont vous garantissez à TOOTAK la sincérité ; vous devrez à cette occasion créer votre propre identifiant et mot de passe qui vous permettront de vous connecter sur le Site ou sur l’App’.
Vos Identifiants ont valeur de signature électronique. Ils sont destinés à vous réserver accès personnel des Services , à protéger l’intégrité et la disponibilité des fonctionnalités du Site et de l’App’, ainsi que l’intégrité et la confidentialité des données (notamment de vos données personnelles).
Vous devez assurer la parfaite confidentialité de vos Identifiants. Ils sont créés, gérés, modifiés et utilisés sous votre seule responsabilité et ne sont pas transmissibles à un Tiers.
TOOTAK ne pourra être responsable de toutes conséquences liées à une divulgation, délibérée ou non, des Identifiants auprès de tout tiers ; à ce titre, aucun remboursement ne sera du en cas de souscription à un Abonnement ou d’un achat effectué sur le Site ou l’App’ par un Tiers avec vos Identifiants. En cas d’utilisation avérée par un Tiers du Site ou de l’App’ sous vos Identifiants, TOOTAK pourra à sa discrétion, suspendre ou interrompre l’accès au Site et à l’App’ sous ces identifiants.
Dans l’hypothèse où vous sauriez qu’une autre personne accède ou peut accéder à Votre Compte, changez vos Identifiez et informez-en TOOTAK sans délai.
L’accès aux Services ne peut intervenir qu’à partir d’une seule connexion, toute connexion multiple à partir des mêmes Identifiants étant strictement prohibée.
Toute utilisation d’un Compte Utilisateur par des techniques automatisées (robots ou scripts notamment) est strictement interdite.
En cas de violation des CGU de votre fait, TOOTAK se réserve le droit de suspendre ou clôturer définitivement Votre Compte.
- ACCESSIBILITÉ DES SERVICES / MODIFICATION DES FONCTIONNALITÉS DU SITE OU DE L’APP’
Vous pourrez accéder aux Services et Contenus par le Site et l’App’. Vous vous assurerez de disposer d’une connexion internet adaptée et permettant un accès optimal, TOOTAK ne pouvant être responsable d’une difficulté d’accès aux Services ou d’une utilisation altérée des Contenus liée à une défaillance de votre connexion internet ou de votre matériel (ordinateur, smartphone). Les frais d’accès à internet auprès d’un opérateur sont intégralement à votre charge.
TOOTAK fera tous ses efforts pour rendre le Site et l’App accessibles 24h/24 et 7j/7 dans le cadre d’une obligation de moyen. A ce titre, elle pourra être amenée à suspendre temporairement l’accès à toute ou partie du Site ou de l’App’ si des opérations de maintenance – corrective ou évolutive – le nécessitent. TOOTAK fera ses efforts pour vous en alerter préalablement, sauf urgence. TOOTAK pourra modifier les fonctionnalités ou tout autre contenu du Site et de l’App’ discrétionnairement dans le cadre de leur évolution sans que ceci ne puisse altérer la qualité des Services payants ou emporter des modifications substantielles des fonctionnalités. TOOTAK s’engage à faire tous ses efforts pour minimiser les effets de l’indisponibilité résultant des opérations de maintenance, cette indisponibilité temporaire ne pouvant donner lieu à indemnités ou remboursement. Assurez vous d’effectuer les éventuelles mises à jour de l’App’ depuis votre « store » afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités dans les meilleures conditions.
Vous pouvez alerter TOOTAK d’un Lien ou d’un Contenu défaillant directement depuis le Site ou l’App’, TOOTAK s’efforçant d’y remédier sans supporter toutefois une quelconque obligation à cet égard.
TOOTAK pourra supprimer définitivement un Service disponible depuis le Site ou l’App’ à sa discrétion et s’efforcera alors de vous en avertir préalablement sur le Site ou l’App’ ou depuis votre Compte Utilisateur ;
- LIBERTE EDITORIALE DE TOOTAK
TOOTAK sélectionne, agence et définit librement les conditions d’accessibilité et les Podcasts en considération de la Licence souscrite par le Bénéficiaire, de leur durée, de leur format, leur objet ; TOOTAK ne peut vous confèrer un droit contractuel sur la présence d’un Podcast ou d’un accès à un Podcast depuis le Site ou l’App’, ainsi que sur la sélection, le maintien, la suppression ou la durée de disponibilité des Podcasts. L’accès aux Podcasts peut varier en considération des éventuels accords avec des partenaires Tiers ou des conditions définies par les Sites de destination vers lesquels les Liens renvoient et que vous vous engagez à accepter et respecter.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
7.1 TOOTAK est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle attachés au Site ou à l’App’ (hors Podcasts), qu’il s’agisse notamment de son ergonomie/structure globale, de la charte graphique, de son contenu éditorial, de la marque TOOTAK et des éventuels logos, des textes et images…
Toute représentation, reproduction, adaptation, dénaturation de tout élément protégé du Site ou de l’App’ au sens de code de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre des actes de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
7.2 Vous pouvez accéder aux Podcasts dans les conditions définies aux CGU. Cet accès peut prendre la forme (i) de Liens permettant d’accéder à des Podcasts de Tiers dans le respect des conditions d’accès défini par ces derniers sur le Site de Destination ou (ii) d’une mise à disposition des Podcasts depuis les serveurs de TOOTAK. Il est interdit d’effectuer toute représentation, reproduction, adaptation, correction, enregistrement, diffusion, décompilation des contenus des Podcasts sur tout support sans l’autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui y sont attachés. TOOTAK ne pourra être responsable de toute violation d’un droit de propriété intellectuelle au titre d’un Podcast de votre fait.
Si vous accédez à un service ou Contenu de Tiers dans le cadre de votre utilisation du Site ou de l’App’, vous vous engagez au parfait respect de ces conditions d’utilisation éventuelles et des droits des Tiers. TOOTAK ne peut garantir un accès dépourvu de tout message publicitaire préalable à l’écoute d’un Contenu de Tiers accessible depuis l’App’ un Site de Destination. TOOTAK ne saurait être responsable d’une éventuelle violation de droits des Tiers résultant de leur mauvaise utilisation (notamment en cas d’utilisation non-conforme à la destination du Service).
Vos droits d’utilisation des Services et d’accès aux Contenus qui vous sont concédés ne peuvent s’exercer que dans le cadre privé; il s’agit d’un droit personnel sans droit de le concéder à titre gratuit ou payant.
- UTILISATION CONFORME A LA DESTINATION DES SERVICES – LOYAUTE
Vous devrez utiliser les Services et plus généralement le Site ou l’App’ conformément aux présentes et conformément à leur destination et finalité ; à ce titre, sont prohibés tout usage contraire à l’ordre public ou illicite ou en contrariété avec les droits quelconques des Tiers (notamment de propriété intellectuelle).
Vous vous interdisez d’utiliser les Contenus à d’autres fins que celles définies au Service, à savoir l’écoute des Contenus pour votre agrément; Vous vous interdisez en particulier d’accéder aux Services à quelques fins commerciales, de tenter de tirer quelques revenus en lien avec le Site/l’App’ ou les Contenus (notamment par concession de vos droits au titre de l’Abonnement ou de votre Compte, par concession ou revente d’un droit d’accès à un Contenu quelconque, par revente d’un enregistrement d’un Contenu effectué par vos soins).
De manière générale, Vous vous interdisez de transférer ou concéder, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits dont vous bénéficierez auprès de TOOTAK, étant rappelé que ces droits vous sont strictement personnels et qu’il s’agit d’une condition déterminante du consentement de TOOTAK.
Vous vous abstiendrez en outre de tout dénigrement – notamment sur les réseaux sociaux – contre le Site ou l’App’, contre TOOTAK ou l’un de ses partenaires, TOOTAK se réservant le droit de porter devant toute juridiction compétente tout dénigrement ou diffamation pénalement sanctionné(e).
TOOTAK pourra suspendre temporairement et définitivement tout accès à Votre Compte du fait d’une violation des CGU sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à indemnisation ou quelque remboursement des paiements éventuellement effectués pour accéder aux Services.
- RESPONSABILITE
TOOTAK ne pourra être responsable en cas d’indisponibilité du Site ou de l’App’ ou d’un Podcast quelconque que dans le cadre d’une obligation de moyen.
TOOTAK ne pourra être responsable en cas d’inexécution ou exécution partielle ou mauvaise exécution de l’une quelconque de ses obligations issues des CGU ou de ses offres de Services si elle est due à un manquement de votre part dans vos obligations issues des CGU, ou à un cas de force majeure au sens du Code civil, ou d’une décision gouvernementale ou d’un changement majeur législatif, réglementaire ou jurisprudentiel (notamment au titre de la propriété intellectuelle), ou à un fait étranger à TOOTAK ou à un fait d’un tiers (notamment en cas d’attaque ou virus informatique à l’encontre de TOOTAK ou de l’Utilisateur lui-même).
TOOTAK ne pourra jamais être responsable en cas d’accès ou d’utilisation altéré ou impossible des Services et des Podcasts du fait d’une connexion internet insuffisante, défaillante ou inadéquate, ou d’un matériel utilisé par Vous inadéquate ou insuffisant ; de tels cas ne pourront en outre constituer un éventuel motif de résiliation de l’Abonnement avant son échéance et de remboursement – total ou partiel – de toute somme due au titre de ce dernier ou d’un achat effectué sur le Site ou l’App’.
TOOTAK ne pourra en outre être tenue pour responsable auprès des Tiers ou de Vous au titre des conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non-conforme du Site ou de l’App’, d’une violation des droits de propriété intellectuelle de Tiers, d’une quelconque violation des CGU.
Des Liens peuvent renvoyer vers des Podcasts de Tiers sur des Sites de destination ; TOOTAK ne pourra jamais être responsable dans le cas où ces Contenus ou les autres éléments figurant sur le Site de destination contreviendrait aux droits d’autres Tiers, à la réglementation en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
En outre, TOOTAK ne saurait de manière plus générale être responsable du contenu éditorial des Contenus accessibles sur le Site ou l’App’, notamment si certains Podcasts peuvent contenir des éléments, avis ou propos diffamatoires, injurieux ou à caractère raciste ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui plus globalement contreviendraient à une disposition légale en vigueur ou un droit de Tiers (notamment en cas de contrefaçon).
TOOTAK ne pourra être responsable au titre de tout contenu que vous pourriez éditer sur le Site ou l’App’ (image, messages, playlist). Vous vous engagez à adopter un comportement adéquate et modéré dans l’édition de tout contenu et vous vous interdisez toute édition de contenu contraire à l’ordre public, aux droits des tiers (notamment de droit de propriété intellectuelle sur des photographies, images ou autres contenus), diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe ou antisémite ou de prosélytisme religieux. Tout comportement contraire pourra faire l’objet d’une suspension ou suppression de votre Compte.
- DIVISIBILITE DES CLAUSES
La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une ou quelconque des stipulations des CGU ou d’un droit ou d’une obligation issue des CGU n’emporte pas nullité, caducité, absence de force obligatoire ou inopposabilité des autres stipulations, droits et obligations, qui conserveront tous leurs effets.
- DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les CGU sont soumises au droit français. Toute contestation relative à l’interprétation, l’exécution ou la modification des CGU et à la visite ou utilisation du Site, sera de la compétence des Tribunaux français.
- DESCRIPTION DU SERVICE GRATUIT – ACCESSIBILITE
TOOTAK met à votre disposition, sous réserve que vous disposiez d’un Compte Utilisateur, un service non-payant d’accès à certains Podcasts sous condition de l’affichage / l’écoute d’une publicité/message à vocation commerciale d’un annonceur Tiers.
Ce Service est accessible :
- dans la limite du catalogue de Podcasts sélectionnés pour le Service Gratuit par TOOTAK, cette dernière définissant discrétionnairement et librement le contenu de ce catalogue et le type de Contenu accessible ;
- et dans la limite d’une durée d’utilisation (durée d’écoute, de visionnage, de lecture…) librement définie par TOOTAK, cette dernière pouvant à tout moment réduire ou augmenter cette durée à son grès et sans avoir à en justifier.
- VOS OBLIGATIONS
Vous vous engagez à respecter les conditions restrictives d’utilisation du Service Gratuit et notamment les restrictions d’accès au Contenu telles que définies aux présentes et/ou sur le Site ou l’App’.
A cet égard, Vous vous interdisez en particulier de contourner par tout moyen technique (ou autre) ces restrictions d’accès et notamment de contourner les messages publicitaires préalablement diffusés avant le Contenu ou les limitations de durée d’accès au Contenu.
Vous vous interdisez plus généralement de porter atteinte à toute les mesures techniques mises en place par TOOTAK assurant ces restrictions d’accès ou la sécurité, toute violation ou atteinte à ces mesures techniques constituant d’une part une infraction pénale au sens des articles L335 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et d’autre part une faute permettant la suppression immédiate du Compte et un blocage d’accès.
